{"id":2057,"date":"2026-02-24T13:34:21","date_gmt":"2026-02-24T12:34:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/?p=2057"},"modified":"2026-02-24T13:34:22","modified_gmt":"2026-02-24T12:34:22","slug":"150-o-b-ter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/150-o-b-ter\/","title":{"rendered":"L’Article 150 o b ter : Ma\u00eetriser l’apport-cession et le remploi de sa plus-value"},"content":{"rendered":"\n

La cession <\/a>d’une<\/a> <\/a>entreprise<\/a> est un moment cl\u00e9 dans la vie d’un dirigeant, souvent accompagn\u00e9 d’une forte pression fiscale sur la plus-value r\u00e9alis\u00e9e. Pour encourager la r\u00e9injection des capitaux dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu un m\u00e9canisme puissant : le dispositif 150 o b ter<\/strong> (ou 150-0 B ter). Connu sous le nom d’apport-cession, il permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’un report d’imposition sous des conditions strictes de r\u00e9investissement.<\/p>\n\n\n\n

Je d\u00e9crypte pour vous le cadre l\u00e9gal 2026 de cette op\u00e9ration, les solutions de remploi \u00e9ligibles et les risques financiers associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le dispositif 150 o b ter (Apport<\/a>–<\/a>Cession<\/a>) ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme est d\u00e9fini par l’Article 150-0 B ter du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts. Il s’adresse aux chefs d’entreprise qui contr\u00f4lent leur soci\u00e9t\u00e9 et envisagent de la vendre.<\/p>\n\n\n\n

Le principe du report d’imposition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Plut\u00f4t que de vendre ses titres en direct et de payer imm\u00e9diatement la Flat Tax (31,4%) ou le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu sur la plus-value, le dirigeant apporte<\/strong> ses titres \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding qu’il contr\u00f4le, pr\u00e9alablement \u00e0 la vente.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque la holding vend ensuite la soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle, la plus-value d’apport est plac\u00e9e en report d’imposition<\/strong>. Ainsi, l’imp\u00f4t n’est pas annul\u00e9, il est \u00ab\u00a0gel\u00e9\u00a0\u00bb. En cons\u00e9quence, la holding de disposer de 100% du produit de la cession pour investir. Cette op\u00e9ration est, donc, un formidable levier financier.<\/p>\n\n\n\n

Les conditions strictes du r\u00e9investissement (Le Remploi)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si la holding c\u00e8de les titres apport\u00e9s plus de 3 ans<\/strong> apr\u00e8s l’apport, la plus-value reste en report d’imposition sans obligation de r\u00e9investissement (hors gestion normale de la holding).<\/p>\n\n\n\n

En revanche, si la holding c\u00e8de les titres dans les 3 ans<\/strong> suivant l’apport (ce qui est le cas le plus fr\u00e9quent), la loi impose des conditions de \u00ab\u00a0remploi\u00a0\u00bb rigoureuses pour conserver l’avantage fiscal :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Le d\u00e9lai :<\/strong> La holding dispose de 2 ans<\/strong> (\u00e0 compter de la date de cession) pour r\u00e9investir.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le quota :<\/strong> Le r\u00e9investissement doit repr\u00e9senter au moins 60 % du produit de la cession<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  3. La dur\u00e9e de conservation :<\/strong> Les actifs acquis doivent \u00eatre conserv\u00e9s au moins 12 mois<\/strong> (ou 5 ans dans le cas des fonds d’investissement \u00e9ligibles).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Comment r\u00e9investir dans le cadre du 150 o b ter ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le l\u00e9gislateur exige que ces 60 % financent l’\u00e9conomie r\u00e9elle (activit\u00e9s commerciales, industrielles, artisanales, etc.). Toutefois, l’immobilier patrimonial classique (LMNP, SCPI de rendement) est exclu. Voici les 3 voies principales :<\/p>\n\n\n\n

    1. Le financement d’une nouvelle activit\u00e9 op\u00e9rationnelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Le dirigeant rach\u00e8te une nouvelle entreprise ou finance le d\u00e9veloppement d’une activit\u00e9 \u00e9ligible au sein de sa holding. C’est la voie privil\u00e9gi\u00e9e pour les multi-entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n

    2. Les Fonds d’Investissement Alternatifs : Le Private <\/a>Equity<\/a><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    C’est la solution la plus pris\u00e9e par les chefs d’entreprise qui souhaitent d\u00e9l\u00e9guer la gestion de leur r\u00e9investissement. Il est possible de souscrire \u00e0 des parts de Fonds Communs de Placement \u00e0 Risques (FCPR) ou de Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI).<\/p>\n\n\n\n