{"id":380,"date":"2021-05-13T08:00:41","date_gmt":"2021-05-13T06:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lajus-associes.fr\/la-protection-du-conjoint-survivant\/"},"modified":"2026-02-19T13:01:12","modified_gmt":"2026-02-19T12:01:12","slug":"conjoint-survivant-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/conjoint-survivant-droits\/","title":{"rendered":"Les droits du conjoint survivant"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conjoint survivant Droits<\/strong>. <em>Anticiper une succession n\u2019est pas chose ais\u00e9e car de nombreux param\u00e8tres devront \u00eatre pris en consid\u00e9ration. <\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Dans le cas o\u00f9 vous souhaiteriez prot\u00e9ger votre conjoint survivant, il conviendra d&rsquo;articuler le rapport entre autonomie de la volont\u00e9 et ordre public successoral. <\/em><em>Autrement dit, vous ne jouissez pas d\u2019une totale libert\u00e9 dans l\u2019organisation de votre succession car vous ne pourrez d\u00e9roger \u00e0 certaines r\u00e8gles.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Toutefois, plusieurs sc\u00e9narios sont pr\u00e9vus par le Code civil afin d\u2019anticiper les probl\u00e9matiques qui pourraient survenir lors de la d\u00e9volution successorale.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Selon les cas, les r\u00e8gles de droit commun changent et les possibilit\u00e9s d\u2019options \u00e9galement.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les droits du conjoint survivant en pr\u00e9sence d\u2019enfants<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les droits du conjoint survivant en pr\u00e9sence d\u2019enfants communs,<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de l\u2019ouverture de la succession de l\u2019\u00e9poux pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9, l\u2019art. 757 du Code civil impose au conjoint survivant de proc\u00e9der \u00e0 un choix :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>\u00ab Si l&rsquo;\u00e9poux pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9 laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, \u00e0 son choix, l&rsquo;usufruit de la totalit\u00e9 des biens existants ou la propri\u00e9t\u00e9 du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux \u00e9poux [\u2026] \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Il lui est donc possible d\u2019opter pour <a href=\"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/achat-en-demembrement-parents-enfants-guide-complet-avantages\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>l\u2019usufruit<\/strong><\/a> sur la totalit\u00e9 de la succession ou pour le quart en pleine propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La pertinence de ce choix ne peut \u00eatre donn\u00e9e a priori et chaque cas n\u00e9cessite une analyse particuli\u00e8re. Il faudra donc composer avec les particularit\u00e9s de chaque famille, notamment selon la nomenclature familiale et l\u2019\u00e2ge du conjoint survivant.<\/p>\n\n\n\n<p>Il se peut n\u00e9anmoins que le conjoint ne proc\u00e8de \u00e0 aucun choix. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce dernier est r\u00e9put\u00e9 avoir opt\u00e9 pour l\u2019usufruit <em>(art. 758-3 Code civil)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p><span style=\"font-size: 18px;\">A noter que les enfants peuvent &#8211; <em>par \u00e9crit <\/em>&#8211; contraindre le conjoint survivant \u00e0 exercer son option et ce, dans les 3 mois suivant le d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>\n\n\n<div class=\"zeus-cta-card wp-block-zeus-invest-cta-card\">\n    <div class=\"zeus-cta-card__copy\">\n        <p class=\"zeus-cta-card__text\">Et vous, avez-vous r\u00e9ellement tout anticip\u00e9 ?<\/p>\n        <p class=\"zeus-cta-card__subtitle\">Nos experts Zeus Invest sont l\u00e0 pour vous accompagner<\/p>\n    <\/div>\n    <button type=\"button\" class=\"zeus-cta-card__btn plausible-event-name=Welcome+Click plausible-event-position=Blog+Article plausible-event-content=Contactez-nous\" onclick=\"window.dispatchEvent(new CustomEvent('open-booking-widget'))\">\n        Contactez-nous\n        <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/\/app\/themes\/zeus-invest\/assets\/icons\/arrow-right.svg\" alt=\"\" width=\"16\" height=\"16\">\n    <\/button>\n<\/div>\n\n\n\n<p>En pr\u00e9sence d\u2019enfants d\u2019un premier lit,<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les enfants ont la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritiers r\u00e9servataires&nbsp;; peu importe qu\u2019ils soient issus d\u2019une union pr\u00e9c\u00e9dente ou non.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, lorsque des enfants d\u2019un premier lit sont appel\u00e9s \u00e0 la succession et qu\u2019ils l\u2019acceptent, les droits du conjoint survivant sont r\u00e9duits. Il ne peut plus opter pour l\u2019usufruit et se verra attribuer la pleine propri\u00e9t\u00e9 du quart de la succession.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les droits du conjoint survivant en l\u2019absence d\u2019enfant<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En l\u2019absence d\u2019ascendants privil\u00e9gi\u00e9s,<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans cette hypoth\u00e8se, le pr\u00e9d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ne laisse ni parent ni enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Par principe, la totalit\u00e9 de la succession reviendra donc de droit \u00e0 son conjoint survivant.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, si le d\u00e9funt avait re\u00e7u des biens de ses parents, par voie de mutation \u00e0 titre gratuit, les collat\u00e9raux privil\u00e9gi\u00e9s \u2013 \u00e0 savoir les fr\u00e8res et s\u0153urs du d\u00e9funt, \u00e0 d\u00e9faut leurs enfants ou petits-enfants &#8211; b\u00e9n\u00e9ficieront de la possibilit\u00e9 d&rsquo;exercer ce que l&rsquo;on appelle un \u00ab\u00a0droit de retour\u00a0\u00bb. Ce droit de retour portera sur la moiti\u00e9 de la valeur des biens vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><em><strong>Attention :<\/strong> Il s&rsquo;agit ici d&rsquo;un droit de retour l\u00e9gal qui n&rsquo;est pas d&rsquo;ordre public. Une convention pourra par cons\u00e9quent l&rsquo;\u00e9carter.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En pr\u00e9sence d\u2019ascendants privil\u00e9gi\u00e9s, (parents du d\u00e9funt)<\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;\u2019article 757-1 du Code civil dispose que le conjoint survivant recueille la moiti\u00e9 des biens, l\u2019autre moiti\u00e9 \u00e9tant attribu\u00e9e aux parents du d\u00e9funt \u00e0 raison d\u2019un quart chacun.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, en pr\u00e9sence d\u2019un seul des deux parents, le conjoint survivant pourra jouir d\u2019un r\u00e9gime de faveur dans la mesure o\u00f9 les trois quarts de la succession lui seront d\u00e9volus ; le quart restant sera quant \u00e0 lui attribu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;unique parent survivant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Remarque :<\/strong> L\u2019article 738-2 du Code civil donne aux ascendants la possibilit\u00e9 d\u2019exercer leur droit de retour. Autrement dit, ces derniers pourront r\u00e9cup\u00e9rer les biens qu\u2019ils avaient donn\u00e9s au d\u00e9funt de son vivant, dans la limite l\u00e9gale d&rsquo;un quart par parent survivant.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour aller plus loin\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 des r\u00e8gles de la d\u00e9volution l\u00e9gale, le conjoint survivant b\u00e9n\u00e9ficiera de droits compl\u00e9mentaires, notamment concernant le logement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le droit temporaire au logement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Ce droit est acquis par le conjoint survivant d\u00e8s la date du d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9poux. Il pr\u00e9voit que le conjoint puisse rester dans le logement familial pendant une ann\u00e9e <em>(art. 763 Code civil)<\/em> et ce, sans avoir \u00e0 r\u00e9gler d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019occupation privative <em>(art. 815-9 Code civil).<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>A noter que si les \u00e9poux n\u2019\u00e9taient pas propri\u00e9taires mais locataires de l\u2019immeuble, l\u2019art. 763 du Code civil octroie le m\u00eame droit au logement temporaire au conjoint et lui permet ainsi d\u2019imputer les loyers sur le montant de la succession.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le droit d\u2019usage et d\u2019habitation viager<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame d\u00e9lai d\u2019un an, le conjoint peut utiliser son droit d\u2019habitation et d\u2019usage. Le droit d\u2019habitation porte sur l\u2019immeuble qui constituait le logement principal des \u00e9poux et le droit d\u2019usage porte sur les meubles le garnissant.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est donc un droit qui ne s\u2019\u00e9teindra qu\u2019\u00e0 la mort du conjoint et bien \u00e9videmment, certaines formalit\u00e9s sont pr\u00e9vues selon la valeur totale des biens re\u00e7us en succession.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La donation au dernier vivant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La donation au dernier vivant&nbsp;est \u00ab&nbsp;une donation de biens \u00e0 venir&nbsp;\u00bb. Autrement dit, ce n\u2019est qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019\u00e9poux donateur que le conjoint survivant pourra disposer des biens objets de la donation.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour rappel, en cas de pr\u00e9-d\u00e9c\u00e8s, les droits du conjoint survivant se distinguent selon deux situations :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si tous les enfants sont issus du couple, le conjoint survivant pourra opter soit pour la pleine propri\u00e9t\u00e9 du quart de la succession, soit pour la totalit\u00e9 en usufruit.<\/li>\n\n\n\n<li>Si des enfants sont issus d\u2019un premier lit, le conjoint survivant ne dispose plus de ce choix et ne peut recueillir que le quart de la succession en pleine propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avec le m\u00e9canisme de la donation au dernier vivant, les choix sont \u00e9largis. Le conjoint pourra ainsi opter pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La pleine propri\u00e9t\u00e9 du quart de l\u2019actif successoral et l\u2019usufruit des \u00be<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019usufruit de la totalit\u00e9 des biens<\/li>\n\n\n\n<li>Ou bien, la pleine propri\u00e9t\u00e9 de la quotit\u00e9 disponible ordinaire (\u00e9gale \u00e0 \u00bd en pr\u00e9sence d\u2019un enfant, 1\/3 en pr\u00e9sence de deux enfants et \u00bc en pr\u00e9sence de 3 enfants et plus)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A noter qu\u2019en vertu de l\u2019art. 1096 al. 1<sup>er<\/sup> du Code civil, la donation entre \u00e9poux est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Attention \u00e0 l\u2019action en retranchement\u2026 <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019action en retranchement, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 1527 du Code civil, permet aux enfants issus d\u2019un premier lit de se pr\u00e9munir d\u2019une atteinte \u00e0 leur quote-part r\u00e9servataire, lorsque les avantages consentis au conjoint survivant (dans le cadre du r\u00e9gime matrimonial) d\u00e9passent la quotit\u00e9 disponible qui lui est normalement r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le juge proc\u00e8dera \u00e0 la r\u00e9duction de ce qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 en surplus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>De nombreux facteurs peuvent influer sur les droits du conjoint survivant et r\u00e8gles de la d\u00e9volution l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon vos objectifs (protection du conjoint survivant, optimisation de la transmission vers vos enfants,&#8230;), nous pourrons d\u00e9s lors vous accompagner au travers d&rsquo;un <a href=\"https:\/\/customers.zeusinvest.com\/welcome\">conseil personnalis\u00e9<\/a> (en collaboration avec votre notaire de famille).<\/p>\n\n\n\n<p>Si besoin, nous pourrons \u00e9galement vous orienter vers l&rsquo;un de nos notaires de confiance, qui formalisera pour vous les dispositions pr\u00e9-\u00e9tablies ensemble dans le cadre de votre planification successorale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conjoint survivant Droits. 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Apr\u00e8s le succ\u00e8s de LAJUS &amp; ASSOCI\u00c9S Multi-Family Office qu'il a fond\u00e9 en 2018, il lance Zeus Invest en 2026. Sa vision ? Proposer une gestion de patrimoine d'exception en combinant l'expertise humaine de haut niveau et la puissance technologique pour optimiser la fiscalit\u00e9 et s\u00e9curiser l'avenir de ses clients, en France comme \u00e0 l'international. K\u00e9vin est un expert reconnu et engag\u00e9. Il est laur\u00e9at du 1er Grand Prix de l'Ing\u00e9nierie Patrimoniale et du 2\u00e8me Grand Prix du Conseil (AGEFI Actifs 2015). 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