{"id":661,"date":"2024-05-30T10:00:55","date_gmt":"2024-05-30T08:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lajus-associes.fr\/?p=661"},"modified":"2026-02-19T11:06:59","modified_gmt":"2026-02-19T10:06:59","slug":"contrat-de-capitalisation-et-succession-optimisez-votre-patrimoine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/contrat-de-capitalisation-et-succession-optimisez-votre-patrimoine\/","title":{"rendered":"Contrat de capitalisation et succession : Optimisez votre patrimoine"},"content":{"rendered":"\n

Contrat de capitalisation et succession :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat de capitalisation se pr\u00e9sente sous la forme d\u2019un instrument financier. Il offre aux souscripteurs l’opportunit\u00e9 d’investir dans une gamme diversifi\u00e9e de supports financiers. Il permet \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier d’un cadre fiscal favorable, notamment en cas de succession. Vous pouvez y investir en titres vifs, avec une mise en place en France ou au Luxembourg.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9glement\u00e9 par le Code des assurances (C. Ass. art. L 132-1 et suivants<\/a>), ce contrat partage de nombreuses similitudes avec l’assurance-vie, \u00e0 l’exception de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/a> et des dispositions fiscales applicables en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages fiscaux du contrat de capitalisation en mati\u00e8re de transmission<\/h2>\n\n\n\n

Avantages en cas de donation<\/h3>\n\n\n\n

La donation<\/strong> d\u2019un contrat de capitalisation<\/strong> doit \u00eatre par principe r\u00e9alis\u00e9e par acte notari\u00e9, n\u00e9cessitant un \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, par exception et en raison de la pratique autour du bon de capitalisation<\/strong>, qui pouvait faire l\u2019objet d\u2019un transfert manuel, certaines compagnies d\u2019assurance (de plus en plus rares) continuent d\u2019admettre un don manuel suivi d\u2019un \u00ab\u00a0changement de porteur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un contrat de capitalisation peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une donation d\u00e9membr\u00e9e.<\/strong> Nous vous recommandons dans ce cas de souscrire un contrat de capitalisation distinct pour chaque donataire. <\/strong>Au terme du d\u00e9membrement, cela vous permettra d’\u00e9viter le paiement du droit de partage de 2,5 % sur la valeur du contrat. Nous \u00e9viterons \u00e9galement une situation d’indivision, d\u00e9favorable en cas de d\u00e9saccord entre les coindivisaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour finir, en cas de donation du contrat de capitalisation, les droits de donation<\/strong> sont calcul\u00e9s sur la valeur nominale, augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non per\u00e7us et des int\u00e9r\u00eats courus, garantissant ainsi une \u00e9valuation pr\u00e9cise et \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

En cas de gain (valeur v\u00e9nale > primes vers\u00e9es), le notaire retiendra donc la valeur v\u00e9nale du contrat au jour de la donation pour calculer les droits. En cas de perte, la valeur nominale augment\u00e9e des int\u00e9r\u00eats \u00e9chus non per\u00e7us et des int\u00e9r\u00eats courus sera pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e.
\nBOI-ENR-DMTG-10-40-10-40\u00a7 60RM Deprez JOAN 21 oct. 2002, n\u00b02020<\/em>
\nCA Paris 25 nov. 2014<\/em><\/p>\n\n\n

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Et vous, avez-vous r\u00e9ellement tout anticip\u00e9 ?<\/p>\n

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