{"id":676,"date":"2024-07-11T10:00:55","date_gmt":"2024-07-11T08:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lajus-associes.fr\/?p=676"},"modified":"2026-02-19T11:02:07","modified_gmt":"2026-02-19T10:02:07","slug":"la-clause-beneficiaire-demembree-en-assurance-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.zeusinvest.com\/blog\/la-clause-beneficiaire-demembree-en-assurance-vie\/","title":{"rendered":"La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e en assurance vie : Un outil de transmission efficace"},"content":{"rendered":"\n

Dans le cadre de la planification successorale, la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un contrat d\u2019assurance-vie rev\u00eat une importance capitale. Elle d\u00e9termine qui recevra le capital ou la rente en cas de d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9. Parmi les options disponibles, la clause d\u00e9membr\u00e9e se distingue par ses avantages tant sur le plan civil que fiscal. Dans cet article, nous vous invitons \u00e0 explorer les subtilit\u00e9s de la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e et \u00e0 envisager son int\u00e9gration dans votre strat\u00e9gie patrimoniale.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9membr\u00e9e permet de scinder les droits de propri\u00e9t\u00e9 entre plusieurs b\u00e9n\u00e9ficiaires. Concr\u00e8tement, vous d\u00e9signez en tant que souscripteur un b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l’usufruit et un autre pour la nue-propri\u00e9t\u00e9. Ce m\u00e9canisme est particuli\u00e8rement pertinent dans le cadre d’une famille, o\u00f9 votre conjoint survivant peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’usufruit, tandis que vos enfants re\u00e7oivent la nue-propri\u00e9t\u00e9. Cela garantit notamment des revenus \u00e0 votre conjoint tout en pr\u00e9servant un capital pour vos enfants.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages civils et fiscaux<\/h2>\n\n\n\n

L’un des principaux atouts de la clause d\u00e9membr\u00e9e<\/a> est d’organiser la transmission des sommes plac\u00e9es. Elle prot\u00e8ge \u00e9galement les int\u00e9r\u00eats de vos b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l\u2019usufruitier peut percevoir les fonds \u00e0 titre de quasi-usufruit, ce qui lui permet de disposer librement des sommes tout en ayant l\u2019obligation de restituer un capital \u00e9quivalent au(x) nu(s)-propri\u00e9taire(s) \u00e0 la fin de l\u2019usufruit.
Sur le plan fiscal, cette clause permet de transmettre le capital plac\u00e9 en exon\u00e9ration et\/ou optimisation de droits de succession, d\u2019abord \u00e0 l\u2019usufruitier, puis au nu-propri\u00e9taire (dans un second temps, au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019usufruitier uniquement).<\/p>\n\n\n\n

Cette double transmission en franchise d\u2019imp\u00f4t de droit commun constitue un avantage non n\u00e9gligeable. Nous devons le prendre en compte lors de la r\u00e9daction de votre clause b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, sauf clause sp\u00e9cifique, les compagnies d’assurance attribuent fr\u00e9quemment les capitaux au conjoint survivant b\u00e9n\u00e9ficiaire sous forme de quasi-usufruit. Cela lui permet de disposer librement des sommes d\u00e9membr\u00e9es, en \u00e9tant tenu de les restituer \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Cette dette repr\u00e9sente pour lui un passif de succession, ce qui r\u00e9duira l’assiette taxable de ses droits de succession lors de son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Remarque<\/strong> <\/span>: La d\u00e9signation du conjoint, partenaire de PACS, fr\u00e8re ou s\u0153ur \u00e2g\u00e9 de plus de 50 ans (sous certaines conditions) en tant qu’usufruitier est fiscalement avantageuse. Ces personnes sont exon\u00e9r\u00e9es de fiscalit\u00e9 pour les successions ouvertes depuis le 22 ao\u00fbt 2007.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’int\u00e9r\u00eat fiscal de pr\u00e9voir une clause d\u00e9membr\u00e9e sur votre contrat d\u2019assurance-vie d\u00e9pendra de la fiscalit\u00e9 applicable \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n