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Expertise · Dirigeants & entrepreneurs

Cession d'entreprise : préparer la vente et l'après

Par Kevin Lajus, président fondateur
Publié le · Mis à jour le

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  • Boursorama · lire l'article
  • France 2
  • Les Echos · lire l'article
  • La Tribune · lire l'article
  • B Smart · lire l'article
  • BFM Business · lire l'article
Sommaire
  1. Leviers et placement
  2. Comparer les options
  3. L'apport-cession, en pratique
  4. Calendrier type
  5. Une situation accompagnée
  6. Questions fréquentes
  7. Sources

Deux leviers avant la vente, le placement après

Le prix de cession se négocie avec l'acquéreur ; ce qu'il vous en reste, et ce que votre famille en recevra, se décide souvent avant. Chaque levier a ses conditions et son calendrier : c'est leur combinaison, choisie selon vos objectifs, qui fait une cession préparée.

  1. 01

    Donation avant cession

    Transmettre une partie des titres à vos enfants avant la vente. La plus-value sur les titres donnés peut être purgée ; des droits de donation s'appliquent.

  2. 02

    Apport-cession

    Apporter vos titres à une holding que vous contrôlez : l'imposition de la plus-value d'apport est reportée, non supprimée.

  3. 03

    Placement

    Placer le produit de cession selon vos objectifs : à titre personnel après une cession directe, dans la holding après un apport-cession, sous réserve du remploi légal si elle revend les titres dans les trois ans suivant l'apport. Ces investissements présentent un risque de perte en capital.

Cession directe, apport-cession ou donation : comparer

Cession directe, apport-cession et donation avant cession comparés sur quatre critères
CritèreCession directeApport-cessionDonation avant cession
Plus-valueImposée au titre de l'année de la venteImposition reportéePurgée sur les titres donnés, droits de donation dus
Produit de cessionDisponible à titre personnelLogé dans la holdingRevient aux donataires
Contrainte principaleAucuneRemploi d'au moins 70 % du produit en trois ans si la holding revend dans les trois ansDonation réelle, consentie avant tout engagement de vente
Pertinent siBesoin de liquidités personnellesProjet de réinvestissementVolonté de transmettre

Sources : article 150-0 B ter du CGI, dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026, et BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60.

L'apport-cession, en pratique

Vous apportez les titres de votre société à une holding soumise à l'impôt sur les sociétés que vous contrôlez. La plus-value constatée lors de l'apport n'est pas imposée immédiatement : son imposition est reportée. Le report prend fin, notamment, si vous cédez les titres de la holding, ou si la holding revend les titres apportés dans les trois ans suivant l'apport sans respecter l'obligation de remploi.

Pour les cessions réalisées depuis le 21 février 2026, la holding qui revend dans ce délai doit réinvestir au moins 70 % du produit de cession dans les trois ans, dans l'une des catégories prévues par la loi :

  • le financement de moyens permanents d'exploitation d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
  • l'acquisition de titres conférant le contrôle de sociétés exerçant une telle activité ;
  • la souscription en numéraire au capital de telles sociétés, ou de holdings dont l'objet exclusif est d'en détenir ;
  • la souscription de parts ou d'actions de fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, SLP, SCR) qui respectent les quotas d'investissement légaux.

Les biens et titres acquis doivent être conservés au moins cinq ans. Les activités financières, la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, la construction d'immeubles et les activités immobilières sont exclues.

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Calendrier type

  1. J – 24 mois

    Diagnostic · valorisation, objectifs familiaux, structure actuelle.

  2. J – 12 mois

    Structuration · création de la holding, donations éventuelles, avec votre notaire et votre avocat.

  3. Signature

    Cession · coordination avec la banque d'affaires et vos conseils.

  4. Après la vente

    Placement · allocation du produit de cession, dans le délai légal de trois ans s'il est soumis au remploi, suivie dans votre espace client.

Une situation accompagnée

Situation
Dirigeant d'une PME industrielle, 58 ans, deux enfants, offre d'un fonds reçue.
Notre intervention
Holding constituée 14 mois avant la signature, donation d'une partie des titres, plan de remploi diversifié.
Résultat
Imposition de la plus-value reportée, transmission engagée, produit réinvesti selon le calendrier convenu.

Chaque situation fait l'objet d'une analyse individuelle.

Questions fréquentes

Quand commencer à préparer la cession de son entreprise ?

Idéalement 12 à 24 mois avant la signature. Une donation ou un apport réalisé après l'accord sur le prix peut être remis en cause par l'administration.

L'apport-cession supprime-t-il l'impôt sur la plus-value ?

Non. Il reporte l'imposition de la plus-value d'apport, qui devient exigible lorsque le report prend fin, par exemple si vous cédez les titres de la holding. Si la holding revend les titres apportés dans les trois ans suivant l'apport, le report prend fin sauf si elle réinvestit au moins 70 % du produit de cession dans les trois ans, dans des actifs éligibles conservés au moins cinq ans.

Que faire du produit de cession logé dans la holding ?

La part soumise à l'obligation de remploi s'investit dans les catégories prévues par la loi : activité opérationnelle, prise de contrôle ou souscription au capital de sociétés opérationnelles, fonds de capital-investissement. Le reste s'investit selon vos objectifs et votre horizon. Ces investissements présentent un risque de perte en capital.

Peut-on combiner donation et apport-cession ?

Oui, en respectant l'ordre des opérations et les délais propres à chaque régime. Lorsque des titres dont la plus-value est en report sont donnés, le donataire doit les conserver six ans, ou onze ans en cas de réinvestissement dans des fonds, faute de quoi la plus-value en report est imposée à son nom.

Qui coordonne le notaire, l'avocat et la banque d'affaires ?

Votre Manager de Portefeuille. Il construit la stratégie patrimoniale, réunit vos conseils et suit chaque étape, de la structuration au remploi.

Sources

  1. Code général des impôts, article 150-0 B ter — Légifrance
  2. BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, imposition des plus-values placées en report — BOFiP
  3. BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-30, cas particuliers, dont la donation des titres — BOFiP

Contenu d'information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les dispositifs cités présentent des conditions strictes ; tout investissement présente un risque de perte en capital.

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