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Clients · Médecins, avocats, notaires

Gestion de patrimoine des professions libérales

Par Kevin Lajus, président fondateur
Publié le · Mis à jour le

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  • France 2
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Sommaire
  1. Ce que nous mettons en place
  2. Nom propre ou SEL
  3. Retraite et prévoyance
  4. Céder le cabinet
  5. Une situation accompagnée
  6. Questions fréquentes
  7. Sources

Ce que nous mettons en place

Votre Manager de Portefeuille conduit quatre chantiers dans une même stratégie et les suit dans votre tableau de bord.

  1. 01

    Structure et rémunération

    Comparaison entre nom propre, SEL et SPFPL, puis partage entre rémunération et dividendes, revu chaque année.

  2. 02

    Retraite

    Estimation de vos droits auprès de votre caisse, calcul de votre disponible fiscal, calendrier de versements sur un PER, avec un risque de perte en capital.

  3. 03

    Prévoyance

    Audit des garanties de votre section et de vos contrats : indemnités journalières, invalidité, frais généraux, capital décès, protection du conjoint.

  4. 04

    Murs et cession du cabinet

    Murs détenus par une SCI et loués à votre structure d'exercice, entrée ou sortie d'un associé, cession de la patientèle ou de la clientèle préparée des années avant. L'immobilier présente un risque de perte en capital.

Exercer en nom propre ou en société d'exercice libéral

En nom propre, votre bénéfice est imposé au barème de l'impôt sur le revenu, que vous le dépensiez ou le réinvestissiez. Si vos recettes ne dépassent pas 83 600 € (seuil 2026 à 2028), le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % ; au-delà, la déclaration contrôlée (formulaire 2035) s'impose.

Exercice en nom propre et en société d'exercice libéral comparés sur six critères
CritèreBNC en nom propreSEL à l'impôt sur les sociétés
Imposition du résultatBénéfice imposé au barème de l'impôt sur le revenu, distribué ou nonImpôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice sous conditions, 25 % au-delà
Revenus du praticienLa totalité du bénéficeRémunération de l'activité libérale, imposée en BNC, et dividendes
DividendesSans objet« Flat tax » de 31,4 % (12,8 % d'impôt, 18,6 % de prélèvements sociaux) ou barème après abattement de 40 %
Cotisations socialesSur le bénéficeSur la rémunération et sur la part des dividendes supérieure à 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants
RéinvestissementÀ partir du revenu déjà imposéÀ partir du bénéfice après IS, dans la société ou par une SPFPL
CessionPatientèle ou clientèle : plus-value professionnelleParts sociales : plus-value sur titres

Sources : BOI-RES-BNC-000136, BOI-BAREME-000044, fiches Entreprendre Service-Public sur l'impôt sur les sociétés et les dividendes, guide impots.gouv.fr de déclaration sociale et fiscale des indépendants (revenus 2025).

La SPFPL (société de participations financières de professions libérales) est la holding des libéraux : elle détient des parts de sociétés d'exercice, pour racheter celles d'un associé sortant ou organiser votre détention. La Cour de cassation a jugé en 2023 que les bénéfices d'une SEL distribués à la SPFPL du praticien entrent dans l'assiette de ses cotisations sociales : la holding ne se justifie pas par ce seul effet.

Votre Manager de Portefeuille établit le diagnostic de votre exercice et de vos revenus, puis met en œuvre la structure retenue avec votre expert-comptable et votre avocat.

Retraite et prévoyance : la caisse de votre profession

Les professions libérales réglementées relèvent de la CNAVPL, organisée en dix sections professionnelles (CARMF pour les médecins, CIPAV, section des notaires…) ; les avocats, de la CNBF, pour leur régime de base comme pour leur complémentaire.

En 2026, le régime de base de la CNAVPL prélève 10,60 % des revenus jusqu'à 48 060 € et 1,87 % de 48 060 € à 240 300 €, puis plus rien ; la retraite complémentaire et l'invalidité-décès dépendent de la section. L'écart entre pension et revenu d'activité se comble par l'épargne, dans les limites de déduction de l'article 154 bis du CGI :

  • PER individuel : versements déductibles du bénéfice dans la limite de 10 % du bénéfice imposable plafonné à huit plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS, 48 060 € en 2026), majorée de 15 % de la fraction comprise entre un et huit PASS, avec un minimum de 10 % du PASS ; ses supports présentent un risque de perte en capital ;
  • prévoyance complémentaire : cotisations déductibles dans la limite de 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, sans excéder 3 % de huit PASS ;
  • contrats « Madelin » souscrits avant le 1er octobre 2020 : ils continuent de s'appliquer, dans les mêmes limites.

En arrêt de travail, l'indemnité de l'Assurance maladie (1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, après un an d'affiliation) est plafonnée à 65,84 € par jour, en principe pendant 90 jours. Face à des revenus de cabinet, un contrat de prévoyance individuel (incapacité, invalidité, décès) et une garantie des frais généraux comblent l'écart.

Votre Manager de Portefeuille mesure cet écart à partir de votre relevé de carrière et des garanties de votre section, puis fixe avec vous le calendrier de vos versements.

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Céder votre patientèle ou votre clientèle

En nom propre, la cession de la patientèle ou de la clientèle dégage une plus-value professionnelle. Plusieurs régimes peuvent l'exonérer, totalement ou en partie, si l'activité a été exercée pendant au moins cinq ans :

  • transmission de l'entreprise individuelle entière : exonération totale si la valeur transmise n'excède pas 500 000 €, partielle jusqu'à 1 000 000 €, l'immobilier étant exclu (article 238 quindecies du CGI) ;
  • petites entreprises : exonération selon la moyenne des recettes des deux années précédentes (article 151 septies du CGI) ;
  • départ à la retraite : exonération sous conditions tenant notamment à la cessation des fonctions et au départ en retraite (article 151 septies A du CGI).

En SEL, vous cédez des parts sociales : la plus-value relève du régime des plus-values sur titres.

Votre Manager de Portefeuille fixe avec votre avocat et votre notaire l'ordre des opérations avant la signature : sort des murs, rachat de parts par une SPFPL, présentation du successeur.

Une situation accompagnée

Situation
Médecin spécialiste, 51 ans, mariée, deux enfants, exercice en nom propre depuis quinze ans, projet d'achat des murs du cabinet.
Notre intervention
Création d'une SELARL et d'une SCI pour les murs, prévoyance complétée au-delà des indemnités légales, versements PER calés sur le disponible fiscal.
Résultat
Bénéfices non distribués réinvestis dans la société, murs distincts de l'activité, garanties alignées sur le revenu réel.

Chaque situation fait l'objet d'une analyse individuelle.

Questions fréquentes

Faut-il passer en SEL pour payer moins d'impôts ?

Pas nécessairement. La SEL soumise à l'impôt sur les sociétés est utile si vous ne consommez pas tout votre bénéfice : la part laissée dans la société ne supporte que l'IS, à 15 % jusqu'à 42 500 € sous conditions puis 25 %. Votre rémunération reste imposée en BNC, et les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barème, ainsi que des cotisations sociales sur leur part supérieure à 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants.

À quelle caisse de retraite cotise un professionnel libéral ?

Les professions libérales réglementées relèvent de la CNAVPL et de l'une de ses dix sections professionnelles, comme la CARMF pour les médecins, la section des notaires ou celle des experts-comptables. Chaque section gère la retraite complémentaire de sa profession. Les avocats font exception : la Caisse nationale des barreaux français gère à la fois leur retraite de base et leur retraite complémentaire.

Combien un libéral peut-il déduire au titre d'un PER ?

Vos versements se déduisent de votre bénéfice dans la limite de 10 % du bénéfice imposable plafonné à huit plafonds annuels de la Sécurité sociale, majorée de 15 % de la fraction comprise entre un et huit plafonds, avec un minimum de 10 % du plafond annuel, fixé à 48 060 € en 2026. Les supports du PER présentent un risque de perte en capital.

Que verse l'Assurance maladie à un libéral en arrêt de travail ?

Après un an d'affiliation, une indemnité journalière égale à 1/730e de votre revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonnée à 65,84 € par jour, en principe pendant 90 jours. Votre caisse de retraite prend ensuite le relais, selon les règles de votre section. Pour un revenu de cabinet, un contrat de prévoyance individuel complète ces montants.

Comment céder sa patientèle en limitant l'impôt sur la plus-value ?

En nom propre, la plus-value peut être exonérée en totalité si la valeur de l'entreprise individuelle transmise n'excède pas 500 000 €, et en partie jusqu'à 1 000 000 €, hors immobilier, à condition d'avoir exercé au moins cinq ans. D'autres régimes visent les petites recettes et le départ à la retraite. En SEL, la cession porte sur des parts et suit le régime des plus-values sur titres.

Sources

  1. BOI-RES-BNC-000136, régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral — BOFiP
  2. BOI-BIC-CHG-40-50-40-20, limites de déduction des cotisations facultatives (article 154 bis du CGI) — BOFiP
  3. BOI-BIC-PVMV-40-20-50, exonération des plus-values de transmission d'une entreprise individuelle — BOFiP
  4. Code de la sécurité sociale, article R641-1, sections professionnelles de la CNAVPL — Légifrance
  5. Protection sociale du professionnel libéral — Service-Public.fr

Contenu d'information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les dispositifs cités présentent des conditions strictes ; tout investissement présente un risque de perte en capital.

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