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Clients · Patrimoine reçu et transmis

Gestion de patrimoine des familles et héritiers

Par Kevin Lajus, président fondateur
Publié le

Ils parlent de nous

  • Boursorama · lire l'article
  • France 2
  • Les Echos · lire l'article
  • La Tribune · lire l'article
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  • BFM Business · lire l'article
Sommaire
  1. Ce que nous mettons en place
  2. Recevoir une succession
  3. Transmettre à ses petits-enfants
  4. Une situation accompagnée
  5. Questions fréquentes
  6. Sources

Ce que nous mettons en place

Votre Manager de Portefeuille conduit quatre chantiers dans une même stratégie et les suit dans votre tableau de bord.

  1. 01

    Recevoir une succession

    Déclaration et paiement des droits organisés avec le notaire, puis choix de la détention et de l'allocation des actifs reçus, selon vos objectifs et la situation de chaque héritier. Ces investissements présentent un risque de perte en capital.

  2. 02

    Gouvernance familiale

    SCI familiale dont les statuts désignent le gérant et fixent les règles de décision, charte familiale pour les rôles, l'information des héritiers et le traitement des désaccords.

  3. 03

    Protéger un proche vulnérable

    Mandat de protection future désignant à l'avance qui gérera vos biens, ou ceux de votre enfant malade ou handicapé. Un enfant en situation de handicap bénéficie en outre d'un abattement de 159 325 € sur ce qu'il reçoit, cumulable avec l'abattement lié à la parenté.

  4. 04

    Transmettre aux petits-enfants

    Donations directes dans les abattements, parts de SCI données au fil des années, sans priver la génération intermédiaire.

Recevoir une succession : les étapes

  1. Dès le décès

    Notaire et inventaire · le notaire établit la liste des héritiers et recense l'actif : comptes, immobilier, titres, contrats d'assurance-vie, donations antérieures.

  2. 4 mois

    Option successorale · accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer. Personne ne peut vous contraindre à choisir avant ce délai ; ensuite, une sommation vous laisse 2 mois.

  3. 6 mois

    Déclaration et paiement · déclaration de succession déposée pour un décès en France métropolitaine, 12 mois pour un décès à l'étranger. Une demande de paiement fractionné ou différé est jointe à la déclaration.

  4. Ensuite

    Partage et organisation · partage entre héritiers, puis choix de la détention et de l'allocation des actifs reçus.

La déclaration est obligatoire même si aucun droit n'est dû. Le conjoint, le partenaire de Pacs, les enfants, petits-enfants et parents en sont dispensés si l'actif brut est inférieur à 50 000 € et qu'ils n'ont reçu que des donations déclarées ou enregistrées.

Les droits peuvent être réglés en plusieurs fois, avec l'accord exprès de tous les héritiers et moyennant intérêts : paiement fractionné sur un an, ou sur trois ans si la succession comprend au moins 50 % de biens non liquides (immobilier, titres non cotés), paiement différé notamment pour des biens reçus en nue-propriété, régime propre à la transmission d'entreprise.

Votre Manager de Portefeuille prépare la déclaration avec le notaire dès l'inventaire, puis chiffre avec vous paiement comptant, fractionné ou différé.

Transmettre à ses petits-enfants

Les abattements de donation s'appliquent pour chaque grand-parent, se reconstituent tous les 15 ans et dépassent largement celui de la succession.

Abattements applicables à une transmission d'un grand-parent à un petit-enfant, selon l'outil utilisé
CritèreAbattementConditions
Donation31 865 € tous les 15 ansTout bien, en pleine propriété ou en nue-propriété
Don familial de sommes d'argent31 865 € de plus, tous les 15 ansGrand-parent de moins de 80 ans, petit-enfant majeur ou émancipé
Assurance-vie, primes versées avant 70 ans152 500 € par bénéficiairePetit-enfant désigné bénéficiaire ; au-delà, prélèvement de 20 %, puis 31,25 % après 700 000 €
Succession1 594 €Petit-enfant qui reçoit alors que son parent est vivant

Sources : service-public.gouv.fr, droits de donation et de succession ; article 990 I du CGI. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

La donation-partage transgénérationnelle permet d'allotir directement les petits-enfants, par acte notarié, avec l'accord de leur parent, qui renonce à tout ou partie de ses droits, et celui des petits-enfants bénéficiaires.

Votre Manager de Portefeuille établit avec votre notaire le calendrier des donations, au rythme des abattements.

Une succession à organiser ?

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Une situation accompagnée

Situation
Fille unique, 52 ans, mariée, deux enfants, héritière de ses parents : appartements locatifs, portefeuille de titres, maison de famille.
Notre intervention
Déclaration préparée avec le notaire et paiement fractionné des droits, appartements apportés à une SCI familiale, donations de parts à ses enfants, mandat de protection future.
Résultat
Droits réglés sans vente précipitée, gestion immobilière regroupée, transmission à la génération suivante engagée.

Chaque situation fait l'objet d'une analyse individuelle.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déposer la déclaration de succession ?

Six mois à compter du décès lorsqu'il survient en France métropolitaine, douze mois lorsqu'il survient à l'étranger. Une demande de paiement fractionné ou différé des droits se joint à la déclaration. En cas de retard, des intérêts de 0,20 % par mois s'appliquent, puis une majoration de 10 % à partir du treizième mois.

Peut-on payer les droits de succession en plusieurs fois ?

Oui, avec l'accord exprès de tous les héritiers et moyennant intérêts. Le paiement fractionné s'étale sur un an en trois versements, ou sur trois ans en sept versements si la succession comprend au moins 50 % de biens non liquides. Le paiement différé concerne notamment les biens reçus en nue-propriété, et une transmission d'entreprise ouvre droit, sous conditions, à cinq ans de différé puis dix ans de fractionnement.

Combien un grand-parent peut-il donner à un petit-enfant sans droits ?

Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant, renouvelables tous les 15 ans. S'y ajoutent 31 865 € de don familial de sommes d'argent si le grand-parent a moins de 80 ans et le petit-enfant est majeur ou émancipé. Au-delà, le barème des droits en ligne directe s'applique.

Doit-on accepter une succession tout de suite ?

Non. Personne ne peut vous obliger à choisir pendant quatre mois entre accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer. Passé ce délai, un créancier ou un cohéritier peut vous sommer de choisir sous deux mois. Sans sommation, vous disposez de dix ans, au-delà desquels vous êtes réputé avoir renoncé.

À quoi sert un mandat de protection future ?

Il désigne à l'avance la personne qui s'occupera de vos biens, de votre personne ou des deux, le jour où vous ne pourrez plus le faire. Des parents peuvent aussi l'établir pour leur enfant malade ou handicapé. Il prend effet sur certificat médical, visé par le greffe du tribunal judiciaire. Reçu par un notaire, il permet au mandataire de vendre un bien.

Sources

  1. Déclaration de succession : délais et dispenses — Service Public
  2. Paiement des droits de succession : fractionné ou différé — Service Public
  3. Droits de succession : abattements et barème — Service Public
  4. Droits de donation : abattements et barème — Service Public
  5. Mandat de protection future — Service Public

Contenu d'information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les dispositifs cités présentent des conditions strictes ; tout investissement présente un risque de perte en capital.

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