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Livre blanc · Transmission & succession Transmettre son patrimoine intelligemment

Droits de succession, donations, démembrement, assurance-vie, pacte Dutreil : ce que coûte une transmission non préparée, et les outils pour l'alléger, exemples chiffrés à l'appui.

Couverture du livre blanc « Transmettre son patrimoine intelligemment »
  • 28 pages
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  • À jour au 1er avril 2026

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Au sommaire

Ce que vous allez apprendre

  1. 01

    Comprendre les droits de succession

    L'abattement de 100 000 € par enfant, le barème de 5 à 45 %, et jusqu'à 60 % hors ligne directe.

  2. 02

    Organiser sa transmission

    Bilan patrimonial, donation en pleine propriété ou en démembrement, rappel fiscal de 15 ans, usufruit successif, donations aux petits-enfants.

  3. 03

    L'assurance-vie

    Supports, clause bénéficiaire, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès.

  4. 04

    Anticiper la liquidité de la succession

    Paiement différé ou fractionné des droits, arbitrages, SCI et vente à soi-même, société opérationnelle.

  5. 05

    Le pacte Dutreil

    75 % de la valeur des titres exonérés : conditions, calendrier et écueils à éviter.

Aperçu

Feuilletez quelques pages

  • Page 2 : Le sommaire
    Page 2 · Le sommaire
  • Page 4 : Le barème des droits de succession
    Page 4 · Le barème des droits de succession
  • Page 9 : La valeur de la nue-propriété selon l'âge
    Page 9 · La valeur de la nue-propriété selon l'âge
  • Page 16 : La clause bénéficiaire
    Page 16 · La clause bénéficiaire
Kevin Lajus
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Kevin Lajus, Président fondateur

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Le livre blanc applique les règles en vigueur au 1er avril 2026. La fiscalité évolue : votre Manager de Portefeuille vérifie leur application à votre situation.

La transmission

Combien un enfant peut-il recevoir sans droits de succession ?

100 000 € de chacun de ses parents, abattement renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, sa part est taxée selon un barème progressif de 5 à 45 %.

Pourquoi donner de son vivant ?

L'abattement de 100 000 € se reconstitue 15 ans après une donation : commencer tôt permet de l'utiliser plusieurs fois. En démembrement, seule la nue-propriété est taxée, d'autant moins que le donateur est jeune, et il garde l'usage du bien ou ses revenus.

Comment l'assurance-vie est-elle taxée au décès ?

Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans droits, puis est taxé à 20 % jusqu'à 852 500 € et à 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique et les gains restent exonérés.

Qu'est-ce que le pacte Dutreil ?

Il exonère de droits 75 % de la valeur des titres d'une entreprise familiale transmise. En contrepartie, les titres sont conservés (deux ans d'engagement collectif, puis six ans d'engagement individuel depuis la loi de finances 2026) et l'un des signataires dirige l'entreprise.

Comment payer les droits si la succession manque de liquidités ?

Le paiement des droits peut, dans certains cas, être différé ou fractionné. Anticiper reste plus sûr : assurance-vie, arbitrages ou SCI évitent de vendre un bien dans l'urgence.

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