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Clients · Cadres salariés

Gestion de patrimoine des cadres supérieurs

Par Kevin Lajus, président fondateur
Publié le

Ils parlent de nous

  • Boursorama · lire l'article
  • France 2
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  • BFM Business · lire l'article
Sommaire
  1. Ce que nous mettons en place
  2. Comparer les dispositifs
  3. Épargne salariale
  4. Une mission à l'étranger
  5. Une situation accompagnée
  6. Questions fréquentes
  7. Sources

Ce que nous mettons en place

Votre Manager de Portefeuille conduit quatre chantiers dans une même stratégie et les suit dans votre tableau de bord.

  1. 01

    Calendrier de cession

    Ventes de vos titres réparties sur plusieurs années selon la limite annuelle de 300 000 €, les seuils des contributions sur les hauts revenus, vos besoins de liquidités et les fenêtres de cession de votre société.

  2. 02

    Épargne salariale et PER

    Versements calés pour obtenir l'abondement maximal, arbitrage entre PEE, PER collectif et PER individuel selon votre horizon, avec un risque de perte en capital.

  3. 03

    Diversification

    Part des titres de votre employeur réduite progressivement au profit d'une allocation fondée sur vos objectifs, avec un risque de perte en capital.

  4. 04

    IFI et immobilier

    Patrimoine immobilier suivi au regard de l'IFI, avec l'abattement de 30 % sur la résidence principale.

Actions gratuites, stock-options, BSPCE : l'imposition à chaque étape

Trois étapes se succèdent : l'attribution des droits, l'acquisition des actions (fin de la période d'acquisition, levée de l'option, exercice du bon), puis leur cession. Le gain d'acquisition est l'écart entre la valeur de l'action à son acquisition et le prix payé ; la plus-value de cession, l'écart entre le prix de vente et cette valeur.

Actions gratuites, stock-options et BSPCE comparés : imposition du gain d'acquisition et de la plus-value de cession
CritèreActions gratuites (AGA, RSU)Stock-optionsBSPCE
Gain d'acquisitionValeur des actions à leur acquisition définitiveValeur à la levée moins prix d'exerciceValeur à l'exercice moins prix fixé à l'attribution
Impôt sur le revenuBarème après abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € par an ; au-delà, barème sans abattement, comme un salaireBarème, comme un salaire12,8 %, ou barème sur option ; 30 % si moins de trois ans d'activité dans la société à la cession
Prélèvements sur le gain18,6 % jusqu'à 300 000 € ; au-delà, 9,7 % et contribution salariale de 10 %9,7 % et contribution salariale de 10 %Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Année d'imposition du gainCession des actionsCession des actionsCession des titres
Plus-value de cessionPrix de cession moins valeur à l'acquisition : prélèvement forfaitaire unique ou barèmePrix de cession moins valeur à la levée : régime des plus-values sur titresPrix de cession moins valeur à l'exercice : régime des plus-values sur titres

Sources : BOI-RSA-ES-20-20-20 et impots.gouv.fr (actions gratuites, plans autorisés depuis le 1er janvier 2018), impots.gouv.fr (stock-options attribuées depuis le 28 septembre 2012), BOI-RSA-ES-20-40-40 (BSPCE, titres souscrits depuis le 1er janvier 2025).

Les RSU d'une société étrangère ne suivent le régime des actions gratuites que si le plan respecte des conditions identiques à celles du Code de commerce ; à défaut, le gain est un complément de salaire, imposé l'année de l'acquisition définitive des actions.

Une année de cession importante peut faire franchir les seuils des contributions sur les hauts revenus : 250 000 € de revenu fiscal de référence pour une personne seule, 500 000 € pour un couple. La contribution exceptionnelle s'applique alors au taux de 3 % puis 4 %, et la contribution différentielle vise une imposition minimale de 20 %.

Votre Manager de Portefeuille reprend vos règlements de plans et les attestations de votre employeur, puis arrête avec vous les ventes de chaque année.

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Épargne salariale : PEE, PER collectif et abondement

L'abondement est la part de votre rémunération la plus souvent laissée de côté : l'employeur complète vos versements, dans les limites de la loi et du règlement du plan, qui peut prévoir moins.

  • PEE : versements volontaires limités à 25 % de votre rémunération annuelle brute ; abondement plafonné à trois fois votre versement et à 3 844,80 € en 2026, ou 6 920,64 € s'il sert à acquérir des titres de l'entreprise ;
  • sommes du PEE bloquées au moins cinq ans, sauf déblocage anticipé, notamment pour l'achat de la résidence principale, un mariage ou un Pacs, la rupture du contrat de travail ;
  • PER collectif : abondement plafonné à trois fois votre versement et à 7 690 € ; épargne disponible à la retraite, ou avant, notamment pour l'achat de la résidence principale ;
  • intéressement et participation placés sur ces plans : exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 36 045 € par an, les revenus générés restant soumis aux prélèvements sociaux à la sortie.

Le PER individuel complète ces plans : la déduction de vos versements de 2026, effectués avant 70 ans, est limitée à 10 % de vos revenus d'activité de 2025 nets de frais, dans la limite de 37 680 €, ou à 4 710 € si ce montant est plus élevé, et réduite de l'abondement reçu sur un PER collectif. Les supports de tous ces plans présentent un risque de perte en capital.

Votre Manager de Portefeuille part de vos relevés d'épargne salariale et des règlements de vos plans pour fixer avec vous, chaque année, vos versements et leur répartition.

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Une mission à l'étranger

Détaché hors de France par un employeur établi en France, dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, et resté fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier de l'article 81 A du CGI. Les salaires de la mission sont totalement exonérés si l'impôt local atteint au moins les deux tiers de l'impôt français, ou pour certaines activités : chantiers, ressources naturelles, exercés plus de 183 jours sur douze mois consécutifs, prospection de marchés internationaux plus de 120 jours. À défaut, les suppléments de rémunération liés aux séjours à l'étranger, fixés avant ces séjours, sont exonérés dans la limite de 40 % de la rémunération hors suppléments.

Pour les actions gratuites, le gain d'acquisition se rattache à la période qui va de l'attribution à l'acquisition définitive : son imposition se répartit, selon la convention fiscale applicable, entre les États où vous avez travaillé pendant cette période.

Si vous transférez votre domicile fiscal hors de France après y avoir résidé au moins six des dix dernières années, l'exit tax impose vos plus-values latentes dès que vos titres atteignent une valeur globale de 800 000 € ou représentent 50 % des bénéfices d'une société ; un sursis de paiement est possible.

Votre Manager de Portefeuille chiffre avec vous, avant la mission, ses effets sur vos salaires, vos titres et vos plus-values latentes.

Une situation accompagnée

Situation
Directrice financière d'un groupe coté, 46 ans, mariée, deux enfants, actions de performance acquises chaque année, épargne salariale jamais arbitrée.
Notre intervention
Inventaire des plans, calendrier de cession sur trois ans, versements PEE et PER collectif calés sur l'abondement, diversification progressive hors titres de l'employeur.
Résultat
Gains imposés sur plusieurs années, abondement perçu en totalité, dépendance à un seul émetteur réduite.

Chaque situation fait l'objet d'une analyse individuelle.

Questions fréquentes

Comment sont imposées mes actions gratuites ?

Pour les plans autorisés depuis le 1er janvier 2018, le gain d'acquisition est imposé au barème après un abattement de 50 % jusqu'à 300 000 € par an, avec 18,6 % de prélèvements sociaux. Au-delà de 300 000 €, il est imposé comme un salaire, avec 9,7 % de CSG et de CRDS et une contribution salariale de 10 %. L'impôt est dû l'année de la cession des actions ; la plus-value éventuelle suit le régime des plus-values sur titres.

Quand vendre ses actions gratuites ou exercer ses stock-options ?

Il n'existe pas de date valable pour tous. Le gain d'acquisition étant imposé l'année de la cession, étaler les ventes sur plusieurs années permet d'utiliser chaque année la limite de 300 000 € des actions gratuites et de rester sous les seuils des contributions sur les hauts revenus. Le calendrier tient aussi compte des fenêtres de cession fixées par votre société et du risque de dépendre d'un seul titre.

Les RSU d'une société américaine sont-elles imposées comme des actions gratuites françaises ?

Seulement si le plan respecte des conditions identiques à celles du Code de commerce français ; on parle alors de plan qualifié. À défaut, le gain est un complément de salaire, imposé l'année de l'acquisition définitive des actions, même si vous les conservez. Le règlement du plan et les attestations de votre employeur permettent de le vérifier.

Quel abondement mon employeur peut-il verser ?

Sur un PEE, l'abondement ne peut dépasser trois fois votre versement ni 3 844,80 € en 2026, ou 6 920,64 € s'il sert à acquérir des titres de l'entreprise. Sur un PER collectif, la limite est de trois fois votre versement et 7 690 €. Le règlement du plan peut prévoir moins. L'abondement reçu sur un PER collectif réduit votre plafond de déduction au titre du PER individuel.

Les actions de mon employeur entrent-elles dans l'IFI ?

L'IFI ne porte que sur le patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable dépasse 1 300 000 € au 1er janvier. Des titres de société n'y entrent que pour la valeur des immeubles qu'elle détient, et l'immobilier affecté à son activité opérationnelle en est exclu. Une participation inférieure à 10 % du capital peut aussi en être écartée, sous conditions.

Sources

  1. BOI-RSA-ES-20-20-20, attribution d'actions gratuites, régime fiscal des bénéficiaires — BOFiP
  2. BOI-RSA-ES-20-40-40, BSPCE, titres souscrits à compter du 1er janvier 2025 — BOFiP
  3. J'ai des stock-options, comment est imposé le gain de levée d'options ? — impots.gouv.fr
  4. Plan d'épargne entreprise (PEE) — Service-Public.fr
  5. Plan d'épargne retraite (PER) — Service-Public.fr

Contenu d'information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les dispositifs cités présentent des conditions strictes ; tout investissement présente un risque de perte en capital.

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