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Expertise · Investisseurs privés

Investissements : une allocation construite pour vos objectifs

Par Kevin Lajus, président fondateur
Publié le

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  • Boursorama · lire l'article
  • France 2
  • Les Echos · lire l'article
  • La Tribune · lire l'article
  • B Smart · lire l'article
  • BFM Business · lire l'article
Sommaire
  1. Construire l'allocation
  2. Assurance-vie et contrat de capitalisation
  3. Le contrat luxembourgeois
  4. Private equity et club deals
  5. Immobilier : en direct ou en SCPI
  6. Une situation accompagnée
  7. Questions fréquentes
  8. Sources

Construire l'allocation : objectifs, horizon, risque

Avant de vous conseiller, un conseiller en investissements financiers doit s'enquérir de vos connaissances et de votre expérience, de votre situation financière, dont votre capacité à subir des pertes, et de vos objectifs, dont votre tolérance au risque (article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier). Le Code des assurances impose un examen comparable pour les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance-vie (article L. 522-5).

Vos réponses fixent la part de votre patrimoine exposée aux actifs risqués ou immobilisée. L'allocation se construit ensuite par horizon :

  • Disponibilités : l'épargne de précaution et les besoins connus des prochaines années, hors placements risqués.
  • Moyen terme : fonds en euros et unités de compte diversifiées, logés dans des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
  • Long terme : private equity, club deals et immobilier, pour l'épargne dont vous n'aurez pas besoin avant plusieurs années. Ces actifs présentent un risque de perte en capital.

Votre Manager de Portefeuille revoit l'allocation avec vous à chaque changement de situation : cession, héritage, départ à l'étranger, retraite.

Assurance-vie et contrat de capitalisation

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation sont des enveloppes : leur risque dépend des supports choisis.

  1. 01

    Fonds en euros

    Votre épargne est exprimée en euros et l'assureur supporte le risque de placement. Le rendement, attribué chaque année, dépend de sa gestion et des frais ; la protection repose sur la solidité financière de l'assureur.

  2. 02

    Unités de compte

    Fonds actions ou obligataires, SCPI, fonds non cotés : l'assureur s'engage sur un nombre d'unités, non sur leur valeur, qui suit les marchés à la hausse comme à la baisse. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

  3. 03

    Contrat de capitalisation

    Mêmes supports, sans assuré ni bénéficiaire désigné : le contrat ne prend pas fin au décès du souscripteur. Il se donne ou se transmet dans la succession. Ses unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Au décès de l'assuré, les capitaux versés à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €, puis supporte un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 € et de 31,25 % au-delà (article 990 I du CGI). Après 70 ans, les primes relèvent des droits de succession, au-delà d'un abattement global de 30 500 € (article 757 B).

Le contrat luxembourgeois et son triangle de sécurité

Un contrat luxembourgeois est souscrit auprès d'un assureur contrôlé par le Commissariat aux assurances (CAA). Sa particularité : la protection des actifs qui couvrent ses engagements envers les assurés, organisée entre trois acteurs :

  • l'assureur, tenu de déposer les valeurs mobilières représentatives de ses provisions techniques auprès d'un établissement de crédit de l'Espace économique européen admis par le CAA ;
  • la banque dépositaire, liée à l'assureur par une convention de dépôt approuvée par le CAA : ces actifs y sont nettement séparés des autres avoirs de l'assureur et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation ;
  • le CAA, qui reçoit chaque trimestre l'inventaire permanent de ces actifs et peut, dans les cas prévus par la loi, en exiger le blocage.

Ces actifs forment un patrimoine distinct, affecté par privilège au paiement des créances d'assurance. Ce privilège prime tous les autres privilèges dès leur inscription à l'inventaire permanent : c'est le « super-privilège ». En unités de compte, les souscripteurs ont un privilège de premier rang sur le produit de chaque actif sous-jacent à leur contrat. Ce dispositif protège contre la défaillance de l'assureur, pas contre la baisse des marchés : les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Selon le montant investi et votre patrimoine, le contrat peut donner accès à un fonds interne dédié, géré selon une orientation convenue avec vous. Ses unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Contrat d'assurance-vie français et contrat luxembourgeois comparés sur cinq critères
CritèreContrat françaisContrat luxembourgeois
Autorité de contrôleAutorité de contrôle prudentiel et de résolutionCommissariat aux assurances
Défaillance de l'assureurPrivilège général des assurés, après certaines créances ; fonds de garantie jusqu'à 70 000 € de provisions par assuré, souscripteur ou bénéficiaireActifs déposés chez une banque dépositaire, formant un patrimoine distinct ; privilège qui prime tous les autres
Résident de FranceFiscalité française de l'assurance-vieRègles alignées sur celles des contrats français ; déclaration annuelle du contrat (article 1649 AA du CGI)
TransmissionPrélèvement de l'article 990 I au-delà de 152 500 € par bénéficiaireMême prélèvement
Pertinent siÉpargne investie et transmise en FrancePatrimoine financier important, mobilité internationale, séparation des actifs recherchée

Sources : loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 (art. 117 à 119), règlement CAA n° 15/03 (art. 55 et 56), Code des assurances (art. L. 327-2 et R. 423-7), CGI (art. 990 I et 1649 AA), BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50.

Private equity et club deals

Le private equity finance des entreprises non cotées, le plus souvent via des fonds dont le règlement fixe la durée de vie : de huit à dix ans en général selon l'AMF. Les rachats y sont bloqués au plus dix ans, quinze pour les fonds agréés depuis la loi du 13 juin 2024. Le private equity présente un risque de perte en capital.

  1. 01

    FCPR

    Fonds commun de placement à risques, dont l'actif est constitué pour 50 % au moins de titres non cotés (article L. 214-28 du Code monétaire et financier). Il présente un risque de perte en capital.

  2. 02

    FPCI

    Fonds professionnel de capital investissement, réservé notamment aux investisseurs dont la souscription initiale atteint au moins 100 000 € (article 423-49 du règlement général de l'AMF). Il présente un risque de perte en capital.

  3. 03

    Club deal

    Investissement aux côtés d'autres investisseurs privés, souvent via une société dédiée, dans une entreprise ou une opération immobilière. Un seul actif, un ticket élevé, une sortie liée à une cession : le club deal reste illiquide jusqu'à son terme et présente un risque de perte en capital, partielle ou totale.

Pour chaque fonds ou opération, nous examinons la documentation, l'équipe de gestion, la durée, les conditions de sortie et les frais, puis la part qu'il peut représenter au regard de votre capacité à subir des pertes.

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Immobilier : en direct ou en SCPI

  1. 01

    En direct

    Vous choisissez le bien, pouvez financer l'achat à crédit et en assumez la gestion, la vacance et les travaux. Les loyers sont imposés comme revenus fonciers, ou selon les règles de la location meublée. Au-delà de 1 300 000 € d'actifs immobiliers imposables, l'IFI s'applique (article 964 du CGI). L'immobilier présente un risque de perte en capital.

  2. 02

    En SCPI

    Une société civile de placement immobilier investit l'épargne collectée dans un patrimoine loué et verse en général un revenu chaque trimestre, imposé comme revenu foncier. Les loyers peuvent baisser et la revente des parts prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois : l'AMF recommande un horizon de 10 à 20 ans au moins. Les SCPI présentent un risque de perte en capital.

Une situation accompagnée

Situation
Couple de chefs d'entreprise, 54 et 51 ans, trois enfants, produit d'une vente immobilière et épargne dispersée entre plusieurs banques et contrats.
Notre intervention
Questionnaire d'adéquation, allocation par horizon, contrat luxembourgeois pour l'épargne financière, poche de private equity, qui présente un risque de perte en capital, dimensionnée selon leur capacité à subir des pertes.
Résultat
Épargne regroupée et lisible, actifs du contrat déposés chez une banque dépositaire, calendrier d'investissement du non-coté arrêté.

Chaque situation fait l'objet d'une analyse individuelle.

Questions fréquentes

Un contrat luxembourgeois rapporte-t-il davantage qu'un contrat français ?

Le pays de l'assureur ne détermine pas le rendement, qui dépend des supports choisis et des frais. Le contrat luxembourgeois se distingue par la protection des actifs en cas de défaillance de l'assureur : dépôt chez une banque dépositaire, convention approuvée par le Commissariat aux assurances, privilège des assurés qui prime tous les autres. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Un résident de France peut-il souscrire un contrat luxembourgeois ?

Oui. Ses produits sont imposables en France selon des règles alignées sur celles des contrats français, et le contrat se déclare chaque année avec vos revenus, sous peine d'une amende de 1 500 € par contrat non déclaré. Au décès, le prélèvement de l'article 990 I du CGI s'applique comme pour un contrat français. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Que se passe-t-il si l'assureur fait défaut ?

En France, les assurés ont un privilège général sur l'actif de l'assureur, et un fonds de garantie intervient jusqu'à 70 000 € de provisions par assuré, souscripteur ou bénéficiaire. Au Luxembourg, les actifs représentatifs, déposés chez une banque, forment un patrimoine distinct sur lequel le privilège des assurés prime tous les autres. Ni l'un ni l'autre ne protège contre la baisse des marchés : les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Combien de temps l'épargne reste-t-elle bloquée en private equity ?

Pendant la durée de vie du fonds, fixée par son règlement : huit à dix ans en général selon l'AMF. La loi limite le blocage des rachats à dix ans, quinze ans pour les fonds agréés depuis la loi du 13 juin 2024. N'y placez qu'une épargne dont vous n'aurez pas besoin sur cette durée. Le private equity présente un risque de perte en capital.

Comment Zeus Invest est-il rémunéré sur les investissements ?

Le conseil en investissements financiers, en assurance ou en immobilier est rémunéré par une fraction des frais acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits : sociétés de gestion, assureurs, promoteurs immobiliers. Ce sont les rétrocessions, dont les fourchettes figurent dans nos mentions légales. Le conseil en ingénierie patrimoniale est rémunéré par des honoraires, dont la lettre de mission précise le montant.

Sources

  1. Code monétaire et financier, article L. 541-8-1 — Légifrance
  2. Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, texte coordonné — Commissariat aux assurances
  3. Règlement CAA n° 15/03, dépôt des actifs représentatifs — Commissariat aux assurances
  4. Code des assurances, article R. 423-7 — Légifrance
  5. Guide relatif aux fonds de capital investissement (DOC-2012-11) — AMF

Contenu d'information générale, sans valeur de conseil personnalisé. Les dispositifs cités présentent des conditions strictes ; tout investissement présente un risque de perte en capital.

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